Actes administratifs

Le budget

La Communauté de Communes dispose d’un budget général et d’un budget assainissement.

 

Pour télécharger les budgets, cliquez sur le bouton ci-après :

BUDGET 2024

PV et délibérations des conseils communautaires

Le Conseil Communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de Communes. Il se réunit en général tous les mois pour prendre les décisions afférentes aux compétences de l’intercommunalité.

Marchés publics

Marché de maitrise d’oeuvre : travaux de réhabilitation du système d’assainissement collectif de la C.C Porte du Jura sur la ville de Saint-Amour (Rue Lamartine)

Plus d’informations