Urbanisme

Schéma de Cohérence Territorial

Le Schéma de Cohérence Territoriale ou « SCoT » est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle du Pays Lédonien. Il fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements, de tourisme et d’implantations commerciales.

Le SCoT correspond à un projet de territoire concerté, s’appuyant sur une vision partagée et cohérente du territoire et de son évolution.

Les documents d’urbanisme communaux tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou les cartes communales doivent être élaborés en compatibilité avec celui-ci. Cependant, le SCoT ne se substitue pas aux documents d’urbanisme communaux : chaque commune ou intercommunalité élabore son propre document et son propre projet de développement dans le respect des grands principes exprimés dans le SCoT.

Pour aller plus loin, téléchargez la brochure
Scot pays ledonien

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Depuis le 26 avril 2023, la Communauté de communes Porte du Jura a officiellement acquis la compétence planification.

La compétence « planification » permettra l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui est un document d’urbanisme qui définit, sur la base d’un projet d’aménagement d’ensemble, les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Il doit être regardé comme un outil collaboratif et fédérateur, facilitant l’articulation avec l’ensemble des documents supralocaux qui s’imposent au territoire et notamment le SCOT en cours d’actualisation.

Dès lors, la mise en œuvre d’une démarche de PLUi permet :

  • D’appuyer la cohérence des politiques publiques d’aménagement sur le territoire, en permettant d’adapter l’échelle de la planification aux enjeux et à la réalité du territoire communautaire (démographie, habitat, développement économique, déplacements, limitation de l’étalement urbain, qualité des paysages, biodiversité, environnement, etc.) ;
  • De développer la solidarité et l’identité territoriale, en favorisant un développement équilibré du territoire, et en renforçant l’esprit communautaire à travers le sentiment d’appartenance à un ensemble territorial homogène, permettant de répondre à l’enjeu collectif de réduction de la consommation d’espaces ;
  • De mutualiser les coûts induits par la production d’un document unique au profit des communes membres, qui devront réviser leur PLU afin de répondre aux nouvelles dispositions du futur SCOT.

OÙ EN SOMMES NOUS ?

Prise de compétence PLUi
26 avril 2023
Conférence des maires
20 novembre 2023
Prescription du PLUi
13 décembre 2023