Assainissement
La Communauté de Communes Porte du Jura exerce les compétences en matière d’assainissement individuel et collectif sur la totalité du territoire depuis le 1er janvier 2018
Les services communautaires assurent les missions suivantes :
Vérification des branchements à l’égout demandés par les notaires lors de la vente d’un immeuble ;
Vérification de la bonne exécution des branchements neufs ;
Renseignement des dossiers (PC, CU).
Et pour le SPANC (missions du Service Public de l’Assainissement Non Collectif) :
Vérification périodique du bon fonctionnement des installations ;
Vérification ponctuelle en cas de vente ;
Vérification de la conformité des installations neuves ;
Organisation de vidanges groupées des fosses septiques, à un tarif plus avantageux qu’une vidange en urgence.
Téléchargez le règlements de service
Assainissement collectif
Téléchargez le formulaire de demande de contrôle de branchement en assainissement collectif
Téléchargez le formulaire de demande de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées
Téléchargez le règlements de service
Assainissement non collectif
Téléchargez le formulaire de demande de contrôle d’installation d’assainissement non collectif
Téléchargez le formulaire dossier de projet d’installation d’assainissement non collectif
Téléchargez le bon de commande de vidange d’installation d’assainissement non collectif
Le service d’assainissement est joignable aux coordonnées suivantes :
03 84 48 96 67
Pour connaître de quel organisme vous dépendez, téléchargez ce document :
CONTACTS UTILES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DU JURA
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
03 84 48 96 67
Pour vos urgences :
07 61 27 66 45
SMEA DE
BEAUFORT
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
03 84 25 07 05
Pour vos urgences :
06 09 64 76 87
MAIRIE
D’AUGEA
Accueil téléphonique le mardi de 17h à 19h ainsi qu’en semaine paire le vendredi de 17h à 19h et en semaine impaire le samedi de 9h à 12h
03 84 48 90 95
SOGEDO SITE
DE SAINT-AMOUR
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h0
03 84 48 83 37
COMMUNE
DE COUSANCE
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le samedi de 09h00 à 11h30
03 84 85 90 21
SUEZ EAU
FRANCE
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00
09 77 408 408
Pour vos urgences :
09 77 401 126
SYNDICAT DE
CUISIA GIZIA ROSAY
Accueil téléphonique le jeudi de 16h00 à 18h3
Pour vos urgences :
06 75 63 68 94
COMMUNE
DE CUISIA
Accueil téléphonique le mardi de 09h00 à 17h30, le jeudi de 09H00 à 15h30 et le samedi de 9h00 à 12h30
03 84 85 92 06
Pour vos urgences :
06 22 40 05 04
Pour connaître le montant de la redevance sur votre commune, téléchargez ce document :
