Contrat d’Objectif Territorial

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La Communauté de Communes Porte du Jura est engagée dans un Contrat d’Objectif Territorial (COT), porté par le Pays Lédonien pour les quatre EPCI qui le composent (ECLA, Terre d’Emeraude, Bresse Haute Seille et CCPJ), depuis le 1er janvier 2022. Le contrat d’objectif territorial a pour vocation d’accompagner les collectivités sur une durée de 4 ans, dans une démarche d’amélioration continue de leur politique de transition écologique pour une durée de 4 ans. Il s’appuie sur le programme « Territoire Engagé pour la Transition Écologique » lancé en 2021 par l’ADEME avec deux référentiels : l’un portant sur les thématiques Climat-Air-Energie et l’autre sur l’Économie Circulaire.

Accompagné par l’ADEME, le COT est un dispositif financier dont une partie des versements est conditionnée par l’atteinte d’objectifs environnementaux. C’est aussi un dispositif d’appui méthodologique qui permet aux collectivités partenaires de structurer, planifier, accélérer, coordonner, suivre et évaluer leur dynamique de transition. Après une première phase d’état des lieux, des audits sont réalisés par des cabinets conseils experts. Un programme d’actions est ensuite défini pour progresser dans les deux référentiels.

A ce jour, la CCPJ a obtenu la 1ère étoile du label sur le volet Economie Circulaire. 

OÙ EN SOMMES NOUS ?

ENGAGEMENT DANS LE COT DU PAYS LEDONIEN
1er janvier 2022
ÉTAT DES LIEUX DES ACTIONS
Janvier 2022 à Mars 2023
AUDITS CLIMAT-AIR-ENERGIE ET ECONOMIE CIRCULAIRE
Avril 2023 à Août 2023
ÉLABORATION DES PLANS D’ACTIONS
Avril 2023 à Septembre 2023
VALIDATION DES PLANS D’ACTIONS
29 novembre 2023
DÉPLOIEMENT DES ACTIONS
Novembre 2023 à fin 2026