Les élus ont doté la Communauté de communes d’un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, en partenariat avec la région Bourgogne Franche-Comté.

Les aides cumulées peuvent atteindre 30 000 €, sous conditions détaillées dans le règlement d’intervention que vous pouvez consultez ou télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

Règlement d’intervention CC Porte du Jura 2019 – aide à l’immobilier d’entreprise PME

Ce règlement pourra évoluer au gré des évolutions réglementaires

Pour toutes questions, contactez Florian DERIBLE au 07 60 54 59 37

Le Schéma de Cohérence Territoriale ou « SCoT » est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle du Pays Lédonien. Il fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements, de tourisme et d’implantations commerciales.

Le SCoT correspond à un projet de territoire concerté, s’appuyant sur une vision partagée et cohérente du territoire et de son évolution.

Les documents d’urbanisme communaux tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU et PLUi) ou les cartes communales doivent être élaborés en compatibilité avec celui-ci. Cependant, le SCoT ne se substitue pas aux documents d’urbanisme communaux: chaque commune ou intercommunalité élabore son propre document (PLU, PLUi ou carte communale) et son propre projet de développement dans le respect des grands principes exprimés dans le SCoT.

Pour aller plus loin : http://pays-ledonien.fr/

Lire :

• Bulletin d’information n°1
• Bulletin d’information n°2

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Les élus ont à cœur de favoriser l’installation des entreprises

La Communauté de communes Porte du Jura a mis en place une politique économique attractive et dynamique avec un coût au m² identique sur l’ensemble du territoire : 8€ HT/m² (délibération n°2018-51 du 05 Avril 2018).

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la carte des réserves foncières existantes sur le territoire communautaire :

Réserves foncières dans les Zones d’Activités Economiques en Porte du Jura (délibération n° 2019-51 du 22 mai 2019)

Note : la Communauté de communes a directement la maîtrise des parcelles présentes en jaune, en orange et en rose sur les cartes