Les élus ont doté la Communauté de communes d’un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, en partenariat avec la région Bourgogne Franche-Comté.

Les aides cumulées peuvent atteindre 30 000 €, sous conditions détaillées dans le règlement d’intervention que vous pouvez consultez ou télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

Règlement d’intervention CC Porte du Jura 2019 – aide à l’immobilier d’entreprise PME

Ce règlement pourra évoluer au gré des évolutions réglementaires

Pour toutes questions, contactez Nancy BECQUET au 07 60 54 59 38

Le Schéma de Cohérence Territoriale ou « SCoT » est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle du Pays Lédonien. Il fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements, de tourisme et d’implantations commerciales.

Le SCoT correspond à un projet de territoire concerté, s’appuyant sur une vision partagée et cohérente du territoire et de son évolution.

Les documents d’urbanisme communaux tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU et PLUi) ou les cartes communales doivent être élaborés en compatibilité avec celui-ci. Cependant, le SCoT ne se substitue pas aux documents d’urbanisme communaux: chaque commune ou intercommunalité élabore son propre document (PLU, PLUi ou carte communale) et son propre projet de développement dans le respect des grands principes exprimés dans le SCoT.

Pour aller plus loin : http://pays-ledonien.fr/

Lire :

• Bulletin d’information n°1
• Bulletin d’information n°2

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Avis de consultation – Inventaire des ZAE

A l’attention des propriétaires et occupants des zones d’activités économiques de la Communauté de Communes Porte du Jura

En application de l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme, la Communauté de Communes Porte du Jura a établi un inventaire des zones d’activité économique situées sur le territoire sur lequel elle exerce sa compétence en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones.

L’inventaire comporte, pour chaque zone d’activité économique un état parcellaire des unités foncières, l’identification des propriétaires et occupants, ainsi que le taux de vacance.

CONSULTER L’INVENTAIRE

* A noter que les champs notés « _X_ » dans les tableaux font référence aux propriétaires physiques, volontairement anonymisés dans le cadre de la protection des données.

A cet effet, les propriétaires et occupants des zones d’activité économique sont invités à prendre connaissance de l’inventaire à partir du lundi 4 septembre 2023 jusqu’au mercredi 4 octobre 2023, sur le site de la Communauté de Communes Porte du Jura, rubrique Services > Urbanisme.

Les remarques et observations sur l’inventaire des zones d’activité économique pourront être déposées à l’adresse mail suivante : developpement.economique@ccportdujura.fr, ou par téléphone au 07 60 54 59 38.