Avis de consultation – Inventaire des ZAE
A l’attention des propriétaires et occupants des zones d’activités économiques de la Communauté de Communes Porte du Jura
En application de l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme, la Communauté de Communes Porte du Jura a établi un inventaire des zones d’activité économique situées sur le territoire sur lequel elle exerce sa compétence en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones.
L’inventaire comporte, pour chaque zone d’activité économique un état parcellaire des unités foncières, l’identification des propriétaires et occupants, ainsi que le taux de vacance.
* A noter que les champs notés « _X_ » dans les tableaux font référence aux propriétaires physiques, volontairement anonymisés dans le cadre de la protection des données.
A cet effet, les propriétaires et occupants des zones d’activité économique sont invités à prendre connaissance de l’inventaire à partir du lundi 4 septembre 2023 jusqu’au mercredi 4 octobre 2023, sur le site de la Communauté de Communes Porte du Jura, rubrique Services > Urbanisme.
Les remarques et observations sur l’inventaire des zones d’activité économique pourront être déposées à l’adresse mail suivante : developpement.economique@ccportdujura.fr, ou par téléphone au 07 60 54 59 38.