Services

Environnement & assainissement

La Communauté de Communes a pris les compétences en matière d’assainissement individuel et collectif sur la totalité du territoire le 1er janvier 2018. Les élus ont décidé pour cette année de maintenir, de manière transitoire, les différents modes de fonctionnement et de tarification préexistants. Une étude d’harmonisation en trois phases est en cours : état des lieux technique, juridique et financier, puis élaboration et chiffrage des différents scénarios, et enfin mise en œuvre.

 

Dans l’intervalle, les services communautaires assurent les missions suivantes :

  • vérification des branchements à l’égout, demandés par les notaires lors de la vente d’un immeuble,
  • vérification de la bonne exécution des branchements neufs,
  • renseignement des dossiers (PC, CU)

En matière d’Assainissement Non Collectif (missions du Service Public de l’Assainissement Non Collectif, SPANC, pour plus de 600 installations non collectives), pour les immeubles non raccordés au tout à l’égout, ils ont les missions suivantes :

  • vérification périodique du bon fonctionnement des installations
  • vérification ponctuelle en cas de vente,
  • vérification de la conformité des installations neuves,
  • organisation de vidanges groupées des fosses septiques, à un tarif plus avantageux qu’une vidange en urgence.

Le service d’assainissement peut être joint aux coordonnées suivantes :

03 84 48 70 52 – assainissement@ccportedujura.fr

Vous pouvez consulter les principaux tarifs pour l’année 2018 (TVA 10%) en cliquant sur le lien ci-dessous (exemple pour St-Amour) :

tarifs assainissement CC Porte du Jura 2018